Le monde des affaires n’est pas un long fleuve tranquille. En plus des clients et des fournisseurs, les litiges peuvent se faire jour entre associés au sein de l’entreprise. Il s’agit d’un mal intérieur qu’il est important de régler au plus vite car il sape la dynamique de l’entreprise et l’entraîne souvent vers son déclin.

Litige entre associés : combattre le mal intérieur

Un conflit entre associé peut avoir différentes origines : détournement de fonds, non-respect des éléments confidentiels, rétention d’information, utilisation de l’entreprise à des fins personnelles…

Lorsque la suspicion est avérée, il est nécessaire de s’entretenir (oralement ou par courrier) avec l’associé fautif.  Il s’agit souvent d’un recadrage et de l’informer d’une décision que les autres associés auraient prise à son encontre suite à ses agissements.

Toutefois, il est nécessaire d’apporter des preuves de ces agissements. De démontrer qu’ils sont nuisibles à l’entreprise. Dans tous les cas, chacune des parties se trouve dans la nécessité de faire appel à un avocat spécialiste du Droit des Affaires.

Recours et médiation dans un litige entre associés

L’avocat vous accompagne tout au long de la démarche.

• Il propose la rédaction d’un courrier de mise en demeure, dans lequel tous les faits reprochés doivent être mentionnés et sourcés.
• Il apporte les conseils juridiques nécessaires à sa résolution et représente l’entreprise auprès des tribunaux concernés.
• L’avocat peut également préalablement jouer le rôle de médiateur entre les parties. Il peut les inviter, de manière indépendante et impartiale, à dialoguer pour trouver une issue favorable à tous et éviter le recours au tribunal.
• Il rédige le protocole d’accord lorsque les deux parties ont réussi à s’entendre.
• Etc.

En cas d’exclusion de l’associé reconnu fautif, l’avocat veille aussi à ce que celle-ci se déroule dans le respect des statuts de la société et de la législation. Un conseil ? Vous pouvez contacter le cabinet Desrumaux, avocats en droit des affaires, pour avoir vos réponses en cas de litiges entre associés.